Pour les chargés de la protection physique, les agents de prévention, les agents de sûreté aéroportuaire, les agents cynophile ou encore, les portiers de discothèques, la carte professionnelle est un papier important, qu’il est plus que nécessaire d’avoir sur soi. En effet, toute activité exercée dans le domaine de la sécurité nécessite d’avoir une carte professionnelle. Conformément au code de la sécurité intérieure, cette carte est valable sur l’ensemble du territoire national, pour une durée maximum de 5 ans. Délivrée par le CNAPS, ce document devra être renouvelé au moins 3 mois avant la fin de sa validité. Si la carte professionnelle d’agent de sécurité arrive à échéance, le CNAPS sera en mesure de délivrer un récépissé qui permettra à l’agent de sécurité de continuer l’exercice de sa fonction.

Quelles pièces fournir pour obtenir une carte professionnelle d’agent de sécurité ?

Afin d’obtenir une carte professionnelle d’agent de sécurité, la meilleure chose à faire est de se rendre d’abord au CNAPS afin de remplir le formulaire en vigueur. Une fois sur place, le concerné se verra proposé un numéro unique de bénéficiaire qu’il faudra par la suite inscrire sur le formulaire. Ce numéro apparaîtra également sur la carte professionnelle de l’agent de sécurité. Pour les fonctionnaires français ou ressortissants d’un autre état de l’union européenne, il suffira de présenter une copie recto verso de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité. Néanmoins, pour les ressortissants d’un état tiers à l’Union européenne, il sera nécessaire de fournir ce qui suit :

  • Une copie recto verso du titre de séjour valide, autorisant le salarié à exercer son activité,
  • Pour les étudiants, il sera nécessaire de produire la copie du titre de séjour comprenant la mention d’étudiant ou élève,
  • Pour les étudiants de nationalité algérienne, il faudra faire suivre la copie du titre de séjour valide comportant une mention d’étudiant, en plus d’une copie de l’autorisation provisoire de travail,
  • Le titre de certification professionnelle qui devra être enregistré dans le cadre de la certification professionnelle se rapportant à la fonction exercée,
  • Une preuve de l’activité de sécurité privée exercée en plus d’une attestation de l’employeur,
  • Une attestation du service des ressources humaines comprenant l’état de service de l’agent de sécurité,
  • Le titre européen devra être traduit en langue française.

En plus de la demande de carte professionnelle, il faudra joindre une attestation de suivi d’actualisation de compétence ou de stage de maintien et ce, en application de l’article du code de sécurité intérieure. Cette attestation peut être téléchargée directement sur le site et doit être signée et complétée par l’établissement de formation où la formation est effectuée. Pour ceux qui suivent une formation chez ACTE 1 en MAC-APS, l’attestation sera remise en fin de formation.

Comment adresser le formulaire de demande de carte professionnelle ?

De nos jours, au lieu de se déplacer au CNAPS pour déposer une demande de carte professionnelle d’agent de sécurité, il est possible d’opter pour d’autres solutions simples et tout aussi efficaces, qui permettent de gagner du temps, et d’économiser en énergie. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • Le courrier : ancienne mais efficace, cette méthode permet d’adresser le formulaire de demande de carte professionnelle d’agent de sécurité qu’il faudra accompagner de plusieurs pièces justificatives, à la délégation du CNAPS. Il est possible de trouver les adresses postales de ces délégations territoriales en ligne,
  • La plateforme en ligne du CNAPS : depuis janvier 2017, il est possible de déposer la demande directement en ligne sur le site dédié à cet effet, proposé par le CNAPS.

Les agents de sécurité peuvent compléter le formulaire de demande en ligne, en téléchargeant le reste des justificatifs sous format PDF en veillant à valider le dossier une fois complété. Ces professionnels n’auront plus besoin d’envoyer leurs papiers via la poste. Une fois le dossier envoyé, la commission interrégionale et locale d’agrément traitera le dossier et décidera de la réponse finale concernant la délivrance de la carte professionnelle de l’agent de sécurité. Quant à cette réponse, le concerné recevra une lettre du CNAPS avec l’autorisation d’exercice de l’activité en question. Le numéro personnel d’agrément figurera sur la lettre en question.

Laisser un commentaire